Assistance à la maitrise d'ouvrage.
Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée privée consiste, selon la définition officielle, en un mandat où le maître d’ouvrage confie à un mandataire, agissant en son nom et pour son compte, une partie de ses attributions pour la réalisation d’une opération immobilière.
Le mandataire ne peut réaliser d’actes matériels, si ce n’est à titre accessoire, et ne peut disposer de la maîtrise totale de l’opération : il aide son mandant, mais ne se substitue pas à lui.
Il résulte de cette absence de définition officielle de la maîtrise d’ouvrage déléguée en droit privé une grande liberté contractuelle.
Les étapes du chantier.
Phase de préparation :
Définition du projet.
Détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle (Hors foncier).
Assistance dans le choix et l’étendue des missions des partenaires.
- Architecte
- Maître d’œuvre
- Artisans
Mise au point du Cahier des charges de l’ouvrage.
Phase études :
Vérification des documents établis par les partenaires.
Variantes et alternatives au projet initial.
Budget prévisionnel.
Phase travaux :
Validation des matériaux et processus approuvés par le Maître d’œuvre.
Vérification de la conformité des matériaux mis en œuvre dans le respect du Cahier des charges qualitatif.
Agrément des sous-traitants et des conditions de paiement.
Gestion financières et approbation des travaux supplémentaires.
Suivi du planning financier et d’avancement des travaux.
Gestion des conflits.
Phase de réception :
Assistance du Maître d’ouvrage aux opérations de réception et lors de la mise en exploitation de l’ouvrage.
Vérification du RFCT. (Apave, Veritas : Rapport Final du Contrôle Technique).
Phase de garantie :
Suivi de la levée des réserves.