Assistance à la maitrise d'ouvrage. 

 

Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée privée consiste, selon la définition officielle, en un mandat où le maître d’ouvrage confie à un mandataire, agissant en son nom et pour son compte, une partie de ses attributions pour la réalisation d’une opération immobilière.

 

Le mandataire ne peut réaliser d’actes matériels, si ce n’est à titre accessoire, et ne peut disposer de la maîtrise totale de l’opération : il aide son mandant, mais ne se substitue pas à lui.

 

Il résulte de cette absence de définition officielle de la maîtrise d’ouvrage déléguée en droit privé une grande liberté contractuelle.

 

 

Les étapes du chantier.

 

 

 

 

 

Phase de préparation :

 

Définition du projet.

 

Détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle (Hors foncier).

 

Assistance dans le choix et l’étendue des missions des partenaires.

 

 

- Architecte

 

- Maître d’œuvre

 

- Artisans

 

Mise au point du Cahier des charges de l’ouvrage.

 

 

 

Phase études :

 

Vérification des documents établis par les partenaires.

 

Variantes et alternatives au projet initial.

 

Budget prévisionnel.

 

 

 

Phase travaux :

 

Validation des matériaux et processus approuvés par le Maître d’œuvre.

 

Vérification de la conformité des matériaux mis en œuvre dans le respect du Cahier des charges qualitatif.

 

Agrément des sous-traitants et des conditions de paiement.

 

Gestion financières et approbation des travaux supplémentaires.

 

Suivi du planning financier et d’avancement des travaux.

 

Gestion des conflits.

 

 

 

Phase de réception :

 

Assistance du Maître d’ouvrage aux opérations de réception et lors de la mise en exploitation de l’ouvrage.

 

Vérification du RFCT. (Apave, Veritas : Rapport Final du Contrôle Technique).

 

 

 

Phase de garantie :

 

Suivi de la levée des réserves.